Documentation

Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.

Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.

Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

L’arrêt de la Cour d’Etat concernant le poste vacant du premier président de la Cour de travail à Bruxelles. Résultat : annulation.

Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .

Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.

B.16.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme