Libercas février 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
lb_2019_02_fr.pdf (PDF - 1.56 Mo)
Documentation
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Doctrine du Parquet-général de Bruxelles (février 2019)
Questions et réponses parlementaires (17 janvier 2019)
Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
Recueil de la législation de l'Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale_édition 2017
Doctrine janvier 2019
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
doctrine_janvier_2019.xls (XLS - 46.5 Ko)
Lettre d’information du 11 au 15 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_fevrier.pdf (PDF - 486.23 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 14 février 2019 – 19 mars 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_14_fevrier_2019_-_19_mars_2019.pdf (PDF - 226.78 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 décembre 2018 - 7 février 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 19 décembre 2018 - 7 février 2019
Tradcas 2018
Résumés (traduits) des arrêts de la Cour de cassation, classés en fonction de numéro de rôles.
tradcas_2018_fr.pdf (PDF - 2.44 Mo)
Prometheus : législation 11 janvier – 24 janvier 2019
Newsletter « Prometheus » issue de la bibliothèque et du service d’étude reprenant des activités du Barreau d’Avers
niewsbrief_prometheus_wetgeving_11_-_24_januari_2019.pdf (PDF - 288.7 Ko)