Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Arrêts de la Cour de cassation sous la loupe
Arrêts de la Cour de cassation sous la loupeCassatie-arresten in de kijker
cassation_-_arrets_nov_dec_2018_fr.pdf (PDF - 189.57 Ko)
Lettre d’information du 21 au 25 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_21_au_25_janvier_2019.pdf (PDF - 534.68 Ko)
Conférence de presse janvier et ouverture de l’année judiciaire 2019 du CEDH
Lors de la conférence de presse annuelle de la CEDH, le 24 janvier 2019, le Président Guido Raimondi a dressé le bilan de l’année 2018 et présenté les statistiques de l’année écoulée.
speech_20190124_raimondi_jy_pc_fra.pdf (PDF - 116.63 Ko)