Newsletter de la Jurisprudence de l'Europe 2019 (janvier 2019) (NL)
Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
nre-2019-nr-01.pdf (PDF - 1.1 Mo)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (16 janvier 2019)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (16 janvier 2019)
ac1018.pdf (PDF - 566.8 Ko)
Lettre d'information du 14 au 18 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_14_au_18_janvier_2019.pdf (PDF - 459.78 Ko)