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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Lors de la conférence de presse annuelle de la CEDH, le 24 janvier 2019, le Président Guido Raimondi a dressé le bilan de l’année 2018 et présenté les statistiques de l’année écoulée.
Arrêts de la Cour de cassation sous la loupeCassatie-arresten in de kijker
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (16 janvier 2019)
Aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Libercas contient les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots clés de la Cour.
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (9 janvier 2019)