EUR-Alert! 2017/2
Overzicht van EU-wetgeving, rechtspraak en hangende zaken van het Hof van Justitie van de EU van september tot en met december 2016.
eur-alertfr_2017.2.pdf (PDF - 512.15 Ko)
Documentation
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Note d’information CEDH n°224 (décembre 2018) (provisoire)
Cette publication mensuelle contient des résumés des affaires présentant un intérêt particulier ainsi que des informations sur l’actualité et les publications de la Cour.
clin_2018_12_224_eng.pdf (PDF - 628.76 Ko)