Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. Il analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »). Le lecteur y trouvera les principes clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.