Cahiers de l’EDEM – Octobre 2024 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Octobre 2024
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Documentation
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E-News de l'Université de Liège - Novembre 2024
E-News de l'Université de Liège - Novembre 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_novembre_2024.pdf (PDF - 2.57 Mo)
Centre de droit privé - Les pages n°178 - 31 octobre 2024
Centre de droit privé - Les pages n°178 - 31 octobre 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg178_-_31_octobre_2024.pdf (PDF - 113.88 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 novembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_novembre_2024.pdf (PDF - 279.51 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 11 au 15 novembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_novembre_2024.pdf (PDF - 297.7 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 18 au 22 novembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_18_au_22_novembre_2024.pdf (PDF - 232.28 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 30 septembre au 4 octobre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Lettre d'information Cour de Justice du 14 au 18 octobre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_14_au_18_octobre_2024.pdf (PDF - 253.44 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 21 au 25 octobre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_21_au_25_octobre_2024.pdf (PDF - 273.99 Ko)
Cour de Justice de l’Union européenne : ordonnance du 26 septembre 2024
La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, lue en combinaison avec la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’applique pas à la décision par laquelle les autorités d’un Etat membre refusent d’accorder à un ressortissant d’un pays tiers, en séjour irrégulier sur son territoire, un « droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres »,
c-143-24_-_ordonnance_-_art._99_-_fr.pdf (PDF - 521.83 Ko)