Note d’information CEDH n°241 (juillet 2020)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_241_bil.pdf (PDF - 854.22 Ko)
Documentatie
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Lettre d'information du 6 août 2020
Lettre d'information Cour de justice du 6 août 2020
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_6_aout_2020.pdf (PDF - 793.34 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 29 juin au 3 juillet 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_29_juin_au_3_juillet.pdf (PDF - 855.62 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 2 au 5 juin 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_2_au_5_juin_2020.pdf (PDF - 878.09 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 8 au 12 juin 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_8_au_12_juin_2020.pdf (PDF - 918.04 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 15 au 19 juin 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_15_au_19_juin_2020.pdf (PDF - 852.86 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 22 au 26 juin 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_22_au_26_juin_2020.pdf (PDF - 861.26 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 4 au 8 mai 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_mai_2020.pdf (PDF - 839.07 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 11 au 15 mai 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_mai_2020.pdf (PDF - 898.72 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (février 2020)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
fevrier_2020.xls (XLS - 49 Ko)