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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Ce guide analyse et résume la jurisprudence relative au volet pénal de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
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Deze maandelijkse publicatie in het Engels en Frans bestaat uit samenvattingen van zaken die zowel van bijzonder belang zijn als informatie over de werkzaamheden en publicaties van het Hof.
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