Documentatie
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Libercas novembre 2021
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2021_11_fr.pdf (PDF - 454.31 Ko)
Questions et réponses parlementaires (26 octobre 2021)
IFJ Lex 26 novembre 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_26112021.pdf (PDF - 1.08 Mo)
Cahiers de l’EDM – 31 octobre 2021 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDM – 31 octobre 2021
cahiers_de_ledm_-_31_octobre_2021.pdf (PDF - 386.25 Ko)
Université de Liège - Newsletter n°23
E-News de l'Université de Liège - Novembre 2021
E-News de l'Université de Liège - Novembre 2021
universite_de_liege_-_newsletter_-_novembre_2021.pdf (PDF - 2.7 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 25 au 29 octobre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_25_au_29_octobre_2021.pdf (PDF - 816.08 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 novembre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_8_au_12_novembre_2021.pdf (PDF - 904.8 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 novembre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_15_au_19_novembre_2021.pdf (PDF - 847.91 Ko)