Documentatie
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Questions et réponses parlementaires (4 novembre 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0068nl.pdf (PDF - 318.91 Ko)
Questions et réponses parlementaires (18 novembre 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0069nlfr.pdf (PDF - 651.44 Ko)
IFJ Lex 14 décembre 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_14122021.pdf (PDF - 1.06 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 29 novembre au 3 décembre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
Lettre d'information Cour de Justice du 6 au 10 décembre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_6_au_10_decembre_2021.pdf (PDF - 803.92 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 25 novembre 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 25 novembre 2021
arrets_cour_constitutionnelle_25_novembre_2021.pdf (PDF - 131.92 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 2 décembre 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 2 décembre 2021
arrets_cour_constitutionnelle_2_decembre_2021.pdf (PDF - 99.83 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 9 décembre 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 9 décembre 2021
arrets_cour_constitutionnelle_9_decembre_2021.pdf (PDF - 135.92 Ko)
Cahiers de l’EDEM – 30 novembre 2021 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – 30 novembre 2021
cahiers_de_ledem_-_30_novembre_2021.pdf (PDF - 314.9 Ko)