Documentation
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IFJ Lex 29 octobre 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_29102021.pdf (PDF - 1.13 Mo)
Case-law Guides by Article
Ces guides analysent et résument la jurisprudence relative à divers articles de la Convention européenne des droits de l’Homme. Vous y trouverez les principes-clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.
Source : https://echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=caselaw/analysis/guides&c
caselaw_guides_2021_stand_23_augustus_2021_-_internet_nodig.pdf (PDF - 275.17 Ko)
Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle mai – août 2021
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2021-05-08.pdf (PDF - 738.89 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 20 au 24 septembre
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_20_au_24_septembre.pdf (PDF - 851.41 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 octobre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_4_au_8_octobre_2021.pdf (PDF - 896.72 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 11 au 15 octobre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_11_au_15_octobre_2021.pdf (PDF - 825.13 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 18 au 22 octobre 2021
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_18_au_22_octobre_2021.pdf (PDF - 835.76 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance d’Eupen
Une réglementation nationale qui, telle qu’appliquée par la défenderesse, subordonne l’exemption de l’obligation de procéder à une nouvelle immatriculation, pour l’utilisation d’un véhicule de fonction étranger mis à la disposition d’un gérant (ou d’un membre d’une profession libérale) demeurant en Belgique par une entreprise (dotée ou non de la personnalité juridique) établie dans un autre État membre de l’Union que la Belgique, à la condition que ce gérant (ou ce membre) dispose à bord du véhicule d’une attestation de l’entreprise ou de la preuve d’un ordre (c’est-à-dire d’une attestation
c-23-21_-_ordonnance_-_art._99_-_fr.pdf (PDF - 1.08 Mo)
E-News de l'Université de Liège - Septembre 2021
E-News de l'Université de Liège - Septembre 2021
e-news_de_luniversite_de_liege_-_septembre_2021.pdf (PDF - 1.07 Mo)