Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
wet31juli2003justitieiv.pdf (PDF - 401.64 Ko)
Documentatie
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La Belgique devant la Cour de justice de l'UE - Rapport annuel 2022
La Belgique devant la Cour de justice de l'UE - Rapport annuel 2022
j2-rapport_annuel_2022-fr-def.pdf (PDF - 1.53 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 26 au 30 juin 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_26_au_30_juin_2023.pdf (PDF - 253.48 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 3 au 7 juillet 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_3_au_7_juillet_2023.pdf (PDF - 310.49 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 10 au 14 juillet 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_10_au_14_juillet_2023.pdf (PDF - 335.83 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 septembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_septembre_2023.pdf (PDF - 300.24 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 11 au 15 septembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_septembre_2023.pdf (PDF - 288.97 Ko)
IFJ Lex 26 juin 2023
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
igo_lex_fr_26062023.pdf (PDF - 1.83 Mo)
E-News de l'Université de Liège - Mai 2023
E-News de l'Université de Liège - Mai 2023
universite_de_liege_-_newsletter_-_mai_2023.pdf (PDF - 4.87 Mo)
Cahiers de l’EDEM – Avril 2023 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Avril 2023
cahiers_de_ledem_-_avril_2023.pdf (PDF - 204.18 Ko)