Centre de droit privé - Les pages n°176 - 1 octobre 2024
Centre de droit privé - Les pages n°176 - 1 octobre 2024
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Documentation
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E-News de l'Université de Liège - Octobre 2024
E-News de l'Université de Liège - Octobre 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_octobre_2024.pdf (PDF - 3.38 Mo)
Cahiers de l’EDEM – Septembre 2024 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Septembre 2024
cahiers_de_ledem_-_septembre_2024.pdf (PDF - 364.87 Ko)
Prometheus Wetgeving & Rechtspraak september 2024
Nieuwsbrief ‘Prometheus wetgeving’ van de bibliotheek en studiedienst van de balie van Antwerpen. De nieuwsbrief geeft een overzicht van wetgeving, regelgeving en rechtspraak inzake publiek, burgerlijk, gerechtelijk, commercieel, economisch, strafrechtelijk, fiscaal en sociaal recht.
nieuwsbrief_wetgeving_en_rechtspraak_-_september_2024.pdf (PDF - 86.11 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance de Liège
« Le droit de l’Union, essentiellement les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et de la directive 2008/115/CE, s’applique-t-il à une pratique d’un État membre lui permettant de régulariser sur place un étranger s’y trouvant en séjour illégal ?
c-143-24_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 669.48 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 26 septembre 2024
Arresten van het Grondwettelijk Hof 26 september 2024
arrets_cour_constitutionnelle_26_septembre_2024.pdf (PDF - 138.68 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 3 octobre 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 3 octobre 2024
arrets_cour_constitutionnelle_3_octobre_2024.pdf (PDF - 131.07 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle - Prix en vue du 40e anniversaire
Arrêts Cour constitutionnelle - Prix en vue du 40e anniversaire
arrets_cour_constitutionnelle_-_prix_en_vue_du_40e_anniversaire.pdf (PDF - 89.17 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 septembre 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_23_au_27_septembre_2024.pdf (PDF - 349.03 Ko)
IFJ Lex 24 septembre 2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24092024.pdf (PDF - 1.8 Mo)