Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Juridiction de renvoi : Cour d’appel de Bruxelles (C-813-24)
Date de la décision de renvoi : 14 novembre 2024
Date du dépôt : 27 novembre 2024
==> Corrigendum
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Arrêts Cour constitutionnelle 19 décembre 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 9 janvier 2025
Arrêts Cour constitutionnelle 16 janvier 2025
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
Centre de droit privé - Les pages n°182 - 6 janvier 2025
Centre de droit privé - Les pages n°183 - 15 janvier 2025
E-News de l'Université de Liège - Décembre 2024
E-News de l'Université de Liège - Janvier 2025