Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (avril 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
art._avr.-apr._19.pdf (PDF - 414.12 Ko)
Documentation
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Loi de réparation concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (20 mars 2019)
Proposition de loi du 20 mars 2019 modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire.
54k3680001_herstelwet_taal_gerechtszaken.pdf (PDF - 449.86 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 28 mai – 27 juin 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_du_28_mai_au_27_juin_2019.pdf (PDF - 342.13 Ko)
Lettre d'information du 8 au 12 avril 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
cour_de_justice_lettre_dinformation_du_8_au_12_avril.pdf (PDF - 538.19 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 4 avril 2019 – 23 mai 2019
Arrêts de la Cour constitutionnelle 4 avril 2019 – 23 mai 2019
arrets_de_la_cour_constitutionnelle_du_4_avril_au_23_mai_2019.pdf (PDF - 241.17 Ko)
Libercas avril 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2019_04_fr.pdf (PDF - 1.7 Mo)
Rapport annuel de la Cour de cassation (2018)
Rapport annuel de la Cour de cassation (2018)
rapport_annuel_cour_de_cassation_2018.pdf (PDF - 3.26 Mo)
Questions et réponses parlementaires (22 mai 2019)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_54k0187.pdf (PDF - 1.36 Mo)
Note d’information CEDH n° 228 (avril 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_228_bil.pdf (PDF - 633.42 Ko)
Lettre d'information du 20 au 27 mai 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
17_-_lettre_dinformation_du_20_au_27_mai.pdf (PDF - 509 Ko)