Note d’information CEDH n° 233 (Octobre 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_233_bil.pdf (PDF - 1.27 Mo)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Note d’information CEDH n° 232 (Août-Septembre 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_232_bil.pdf (PDF - 644.31 Ko)
Note d’information CEDH n° 231 (juillet 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_231_bil.pdf (PDF - 855.55 Ko)
Note d’information CEDH n°230 (juillet 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_230_bil.pdf (PDF - 732.5 Ko)
ECHR Information Note no. 229 (mai 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_229_bil.pdf (PDF - 1.63 Mo)
Note d’information CEDH n° 228 (avril 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_228_bil.pdf (PDF - 633.42 Ko)
Aperçu de la jurisprudence de la CEDH 2018
Aperçu de la jurisprudence de la CEDH 2018
Arrêt Lachiri c. Belgique
Dans son arrêt du 18 septembre devenu définitif le 18 décembre 2018, la Cour dit qu’il y a eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne. L’affaire concerne l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience d’un tribunal en raison de son refus d’ôter son hijab.
arret_lachiri_c._belgique.pdf (PDF - 421.5 Ko)
Note d’information CEDH n°226 (février 2019) (provisoire)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_226_bil.pdf (PDF - 520.82 Ko)
Rapport annuel 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport annuel 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme
annual_report_2018_fra.pdf (PDF - 4.56 Mo)