Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
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IFJ Lex 25 février 2026
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_25022026.pdf (PDF - 1.77 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 26 au 30 janvier 2026
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-26-au-30-janvier-2026.pdf (PDF - 266.77 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 2 au 6 février 2026
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre-d-information-de-la-semaine-du-2-au-6-fevrier-2026.pdf (PDF - 286.89 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 29 janvier 2026
Arrêts Cour constitutionnelle 29 janvier 2026
arrets-cour-constitutionnelle-29-janvier-2026.pdf (PDF - 150.98 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 22 janvier 2026
Arrêts Cour constitutionnelle 22 janvier 2026
arrets-cour-constitutionnelle-22-janvier-2026.pdf (PDF - 143.74 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (C-4/25)
1) Lorsque, en dehors de l’application d’une norme de droit dérivé, un État membre octroie un visa dans le cadre d’un regroupement familial aux parents et au frère mineur d’un citoyen de l’Union, lui-même majeur, ce dernier ou sa famille peuvent-ils invoquer à leur profit l’article 20 du TFUE ?
c-4-26-demande-de-decision-prejudicielle-fr.pdf (PDF - 1.12 Mo)