Documentatie

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Communiqués de presse n° 59/24 (22 mars 2024)

19/04/2024

Communiqué de presse n°59/24 du 22 mars 2024 - Statistiques judiciaires 2023 : confirmation de la hausse structurelle du contentieux devant la Cour de justice

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Lettre d'information Cour de Justice du 8 au 12 avril 2024

19/04/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_8_au_12_avril_2024.pdf (PDF - 270.78 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 avril 2024

19/04/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_15_au_19_avril_2024.pdf (PDF - 271.2 Ko)

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Lettre d'information Cour de Justice du 22 au 26 avril 2024

19/04/2024

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

lettre_dinformation_de_la_semaine_du_22_au_26_avril_2024.pdf (PDF - 283.42 Ko)