Centre de droit privé - Les pages n°124 - 1 juin 2022
Centre de droit privé - Les pages n°124 - 1 juin 2022
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg124_-_1_juin_2022.pdf (PDF - 61.49 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
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Cahiers de l’EDEM – 31 mai 2022 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – 31 mai 2022
cahiers_de_ledm_-_31_mai_2022.pdf (PDF - 222.53 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 7 au 10 juin 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_7_au_10_juin_2022.pdf (PDF - 313.97 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 13 au 17 juin 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_13_au_17_juin_2022.pdf (PDF - 354.81 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 20 au 24 juin 2022
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_20_au_24_juin_2022.pdf (PDF - 343.05 Ko)
E-News de l'Université de Liège - Mai 2022
E-News de l'Université de Liège - Mai 2022
universite_de_liege_-_newsletter_-_mai_2022.pdf (PDF - 2.11 Mo)
Université de Liège - Newsletter n°25
Université de Liège - Newsletter n°25
actualite_unite_de_recherche_cite_uliege_-_newsletter_ndeg25.pdf (PDF - 533.35 Ko)
IFJ Lex 30 mai 2022
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_30052022.pdf (PDF - 588.73 Ko)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat
« Les articles 7 et 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et [l’article 4, paragraphe 1, sous c),] de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial ainsi que les principes d’égalité de traitement et de sécurité juridique doivent-ils être interprétés comme imposant aux États membres de tenir compte de l’âge du regroupé, non lors du dépôt de la demande de regroupement familial, mais lors du dépôt de la demande de protection internationale du regroupant qui a été reconnu réfugié et de considérer que le regroupé est mi
c-191-22_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 528.94 Ko)