Libercas mai 2022
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2022_05_fr.pdf (PDF - 441.76 Ko)
Documentatie
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Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (Mai 2022)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
doctrine_rechtsleer_2022-05.pdf (PDF - 622.93 Ko)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (25 mai 2022)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (25 mai 2022)
ac798nlfr.pdf (PDF - 912.66 Ko)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (31 mai 2022)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (8 juin 2022)
Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice (8 juin 2022)
ac811nlfr.pdf (PDF - 758.31 Ko)
Questions et réponses (21 april 2022)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0083nl.pdf (PDF - 465.61 Ko)
Questions et réponses (2 mai 2022)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0084nlfr_1.pdf (PDF - 785.94 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (Mars 2022)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
03._art._maa.mar_._2022.pdf (PDF - 361.44 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (Avril 2022)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
04._art._apr.avr_._2022.pdf (PDF - 338.46 Ko)
Juridiction de renvoi : Cour de cassation
« L’article 1er, point 1, de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, tel qu’applicable avant sa modification par la directive 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant ladite directive, qui définit le terme “véhicule” comme “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une v
c-286-22_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 491.6 Ko)