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Guide sur l’article 2 du Protocole n° 1: droit à l’instruction

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 2 du Protocole no 1 à la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »).

Guide sur l’article 13 : Droit à un recours effectif

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »).

Guide sur l’article 46 : droit à l’instruction

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. Il analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »). Le lecteur y trouvera les principes clés élaborés en la matière ainsi que les précédents pertinents.

Guide sur l’article 7 : pas de peine sans loi -principe de légalité des délits et des peines

Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour », « la Cour européenne » ou « la Cour de Strasbourg »), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par celle-ci. En l’occurrence, ce guide analyse et résume la jurisprudence relative à l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « la Convention » ou « la Convention européenne »).