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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Deze maandelijkse publicatie in het Engels en Frans bestaat uit samenvattingen van zaken die zowel van bijzonder belang zijn als informatie over de werkzaamheden en publicaties van het Hof.
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
Avis 68.936/AG du 7 avril 2021 sur un avant-projet de loi ‘relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique’
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
Arrêts Cour constitutionnelle 22 avril 2021
Rapport annuel 2020 de la Cour de Cassation