Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
Vous pouvez consulter les versions précédentes de la newsletter juridique en introduisant « IFJ Lex » dans le champs de recherche.
Catégorie
Année
Langue
Lettre d'information Cour de Justice du 23 au 27 novembre 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cour_de_justice_du_23_au_27_novembre_2020.pdf (PDF - 824.38 Ko)
Questions et réponses parlementaires (8 septembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (22 septembre 2020)
Parlementaire vragen en antwoorden (2ième session de la 55ième législature)
paginas_van_55k0027.pdf (PDF - 1.48 Mo)
Questions et réponses parlementaires (30 septembre 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0028.pdf (PDF - 741.25 Ko)