La violence entre partenaires : rapport des travaux
La violence entre partenaires : proposition de résolution concernant la violence entre partenaires
Documentatie
Op het platform IGO Lex kan u zoeken naar documentatie aan de hand van de zoekfilters of door uw zoekopdracht rechtstreeks in te geven in de zoekbalk.
Oudere versies van de juridische nieuwsbrief kan u raadplegen door in de zoekbalk ‘IGO Lex’ in te geven.
Catégorie
Année
Langue
IFJ Lex 15 octobre 2020
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.
ifj_lex_fr_15102020.pdf (PDF - 490.34 Ko)
Questions et réponses parlementaires (27 août 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0025.pdf (PDF - 675.59 Ko)
Questions et réponses parlementaires (18 juin 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
schriftelijkevragen18062020nl.pdf (PDF - 642.14 Ko)
Questions et réponses parlementaires (9 juin 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
schriftelijkevragen09062020nl.pdf (PDF - 1009.85 Ko)
Rapport 2020 sur l'état de droit Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en Belgique
Le rapport 2020 sur l’état de droit présente une synthèse de la situation de l’état de droit dans l’UE et une évaluation de la situation dans chaque État membre.
be_rol_country_chapter_fr.pdf (PDF - 494.72 Ko)
Arrêts de la Cour constitutionnelle 24 septembre 2020 - 1 octobre 2020
Arrêts de la Cour constitutionnelle 24 septembre 2020 - 1 octobre 2020
arrets_cour_constitutionnelle_24_septembre_2020_-_1_octobre_2020.pdf (PDF - 378.3 Ko)
Libercas septembre 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2020_09_fr.pdf (PDF - 1.44 Mo)
Libercas juillet-août 2020
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2020_07_08_fr.pdf (PDF - 2.05 Mo)