Note d’information CEDH n°244
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_244_bil.pdf (PDF - 1.39 Mo)
Documentation
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Note d’information CEDH n°243
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_243_bil.pdf (PDF - 528.68 Ko)
Note d’information CEDH n°242
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_242_bil.pdf (PDF - 638.46 Ko)
Note d’information CEDH n°240
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_240_bil.pdf (PDF - 818 Ko)
Note d’information CEDH n°241 (juillet 2020)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_241_bil.pdf (PDF - 854.22 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 4 au 8 mai 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_mai_2020.pdf (PDF - 839.07 Ko)
Lettre d'information Cour de justice du 11 au 15 mai 2020
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_mai_2020.pdf (PDF - 898.72 Ko)
Guide CEDH : immigration
Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.
guide_immigration_fra.pdf (PDF - 890.06 Ko)
Guide ECHR : droit à un procès équitable (volet pénal)
Le présents guides font partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Ils analysent et résument la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doivent être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.
guide_art_6_criminal_fra.pdf (PDF - 2.42 Mo)
Guide CEDH : Droit à la liberté et à la sûreté
Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.
guide_art_5_fra.pdf (PDF - 1.31 Mo)