Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (novembre 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
11._art._nov._19.pdf (PDF - 738.01 Ko)
Documentation
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Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (juillet-août 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
07-08._art._jui.aou_.-jul.aug_._19.pdf (PDF - 697.64 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (septembre 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
09._art._sep._19.pdf (PDF - 811.4 Ko)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (octobre 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
10._art._oct.-okt._19.pdf (PDF - 707.82 Ko)
Doctrine septembre 2019
Liste reprenant la doctrine apparue dans les revues juridiques de la bibliothèque du SPF Justice
septembre2019.xls (XLS - 55 Ko)
Rapport CSJ - Vers une meilleure approche de la violence sexuelle
Rapport ‘Vers une meilleurs approche de la violence sexuelle’ de la table ronde organisée par le Conseil supérieur de la Justice du 25 avril 2019.
20190426_seksueel_geweld_f.pdf (PDF - 3.65 Mo)
Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (juin 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
06._art._jui.-jun._19.pdf (PDF - 963.28 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (juin 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
juin2019.xls (XLS - 57 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (mars2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors d'une demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
mars2019.xls (XLS - 50 Ko)