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Arrêt Lachiri c. Belgique
Dans son arrêt du 18 septembre devenu définitif le 18 décembre 2018, la Cour dit qu’il y a eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne. L’affaire concerne l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience d’un tribunal en raison de son refus d’ôter son hijab.
arret_lachiri_c._belgique.pdf (PDF - 421.5 Ko)
Lettre d'information du 18 au 22 mars 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_18_au_22_mars_2019.pdf (PDF - 543.36 Ko)
Lettre d'information du 11 au 15 mars 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_du_11_au_15_mars_2019.pdf (PDF - 527.87 Ko)
Note d’information CEDH n°227 (mars 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
information_note_227.pdf (PDF - 613.44 Ko)
Lettre d’information du 11 au 15 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_11_au_15_fevrier.pdf (PDF - 486.23 Ko)
Lettre d’information : 28 au 1er février 2019
Cour de justice
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_28_au_1er_fevrier_2019.pdf (PDF - 480.36 Ko)
Lettre d’information du 4 au 8 février 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_4_au_8_fevrier_2019.pdf (PDF - 490.93 Ko)
Lettre d’information du 21 au 25 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_21_au_25_janvier_2019.pdf (PDF - 534.68 Ko)
Conférence de presse janvier et ouverture de l’année judiciaire 2019 du CEDH
Lors de la conférence de presse annuelle de la CEDH, le 24 janvier 2019, le Président Guido Raimondi a dressé le bilan de l’année 2018 et présenté les statistiques de l’année écoulée.
speech_20190124_raimondi_jy_pc_fra.pdf (PDF - 116.63 Ko)