Taux d’intérêt légaux - deuxième semestre 2021
Fiche « taux d’intérêt légaux » (deuxième semestre 2021)
fiche_fr_interets_legaux_2eme_semestre_2021.pdf (PDF - 155.9 Ko)
Documentation
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Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (juin 2021)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
06_art._jun.jui_._2021.pdf (PDF - 889.51 Ko)
Revue de droit international privé 2021/1
Revue de droit international privé 2021/2
Revue Droits fondamentaux et pauvreté n°1
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
revue_droits_fondamentaux_et_pauvrete_ndeg1.pdf (PDF - 292.31 Ko)
Revue Droits fondamentaux et pauvreté n°2
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
revue_droits_fondamentaux_et_pauvrete_ndeg2.pdf (PDF - 268.87 Ko)
Revue Droits fondamentaux et pauvreté n°3
Brassant une large frange du paysage juridique belge, la revue Droits fondamentaux et pauvreté est entièrement consacrée à l’articulation entre la pauvreté et le respect des droits fondamentaux. Bilingue, elle s’adresse à un public plus large que celui des juristes « autorisés », praticiens ou théoriciens de la matière.
revue_droits_fondamentaux_et_pauvrete_ndeg3.pdf (PDF - 434.43 Ko)