Questions et réponses : Procès d’assises (7 mars 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
55-2-001736_l20230614.pdf (PDF - 250.79 Ko)
Documentation
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Questions et réponses : Procès d’assises - Annexe (7 mars 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
55-2-001736_-_annexe_-_bijlage_l20230614.pdf (PDF - 460.17 Ko)
Questions et réponses (12 avril 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0108nlfr.pdf (PDF - 786.37 Ko)
Questions et réponses (21 avril 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0109nlfr.pdf (PDF - 808.39 Ko)
Questions et réponses (28 avril 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0110nlfr.pdf (PDF - 660.53 Ko)
Conseil de l’Europe – Fiche d’information thématique
Conseil de l’Europe – Fiche d’information thématique (EN)
thematic_factsheet-life-imprisonment-eng.docx.pdf (PDF - 693.34 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 15 au 19 mai 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_15_au_19_mai_2023.pdf (PDF - 284.04 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 5 au 9 juin 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_5_au_9_juin_2023.pdf (PDF - 354.04 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 12 au 16 juin 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_12_au_16_juin_2023.pdf (PDF - 293.13 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 19 au 23 juin 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_19_au_23_juin_2023.pdf (PDF - 303.88 Ko)