Sélection des arrêts de la Cour constitutionnelle janvier - mars 2024
Sélection des publications récentes concernant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
gwh-c.c._rechtsleer_doctrine_2024-01-03.pdf (PDF - 798.78 Ko)
Documentation
Sur la plateforme IFJ Lex, vous pouvez faire des recherches dans la documentation à travers des filtres de recherches ou en introduisant votre requête dans le champs de recherche.
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IFJ Lex 24 avril 2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_24042024.pdf (PDF - 1.79 Mo)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (13 mars 2024)
ac1307_1.pdf (PDF - 922.38 Ko)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (26 mars 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
Compte-rendu analytique de la commission de la Justice (17 avril 2024)
ac1321nlfr.pdf (PDF - 1015.98 Ko)
Questions et réponses (21 février 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0129nlfr.pdf (PDF - 2.07 Mo)
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
Présentation des outils de la CEPEJ 2024
cepej-tools_-_outils_de_la_cepej_-_2024_fr.pdf (PDF - 1.4 Mo)
Centre de droit privé - Les pages n°168 - 3 avril 2024
Centre de droit privé - Les pages n°168 - 3 avril 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg168_-_3_avril_2024.pdf (PDF - 120.78 Ko)
Centre de droit privé - Les pages n°169 - 15 avril 2024
Centre de droit privé - Les pages n°169 - 15 avril 2024
newsletter_cepri_-_les_pages_ndeg169_-_15_avril_2024.pdf (PDF - 119.36 Ko)
E-News de l'Université de Liège - Mars-Avril 2024
E-News de l'Université de Liège - Mars-Avril 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_mars-avril_2024.pdf (PDF - 3.65 Mo)