Documentation

Le ‘Compte rendu analytique’ est un résumé des débats.

Directives du Collège des procureurs généraux sur la réaction judiciaire immédiate en cas d’un décès éventuellement lié à un virus de Fièvre Hémorragique Virale (FHV) présumé (dont Ebola, Marburg et Lassa)

Version révisée 09.01.2020 : Communication d’informations, poursuites et condamnations à charge de fonctionnaires et personnes exerçant des missions d’intérêt public ou dont les fonctions impliquent une relation d’autorité habituelle avec des mineurs ou des personnes vulnérables

'MP en bref’ est une lettre d’information du Ministère public.

Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.

Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Engagement solennel de la présidente et des membres de la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne

La circonstance que les partenaires sociaux aient, par le truchement de l’avis n° 1342, précité, du Conseil national du travail, décidé de recourir à la faculté d’exclusion du champ d’application dudit accord-cadre, visée par sa clause 2, a) et b) dispense-t-elle pour autant le législateur belge de prendre, à propos des contrats de travail conclus dans le cadre d’un programme de formation, insertion et reconversion professionnelle public spécifique ou soutenu par les pouvoirs publics, des dispositions précises, objectives et concrètes visant à garantir aux travailleurs engagés dans ces empl

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.