Doctrine du Parquet-Général de Bruxelles (décembre 2019)
Aperçu des articles parus dans des revues juridiques, disponibles à la bibliothèque du parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles.
12._art._dec._19.pdf (PDF - 729.58 Ko)
Documentation
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Revue de droit international privé 2019/4
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (décembre 2019)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be .
decembre2019.xls (XLS - 71 Ko)
Questions et réponses parlementaires (29 novembre 2019)
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice
paginas_van_55k0006.pdf (PDF - 564.42 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (15 janvier 2020)
ac089.pdf (PDF - 796.94 Ko)
Compte rendu analytique de la commission de la Justice (18 décembre 2019)
Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.01/2020)
Directives du Collège des procureurs généraux sur la réaction judiciaire immédiate en cas d’un décès éventuellement lié à un virus de Fièvre Hémorragique Virale (FHV) présumé (dont Ebola, Marburg et Lassa)
col01_2020_annexe_1_manuel.pdf (PDF - 1.02 Mo)
col01_2020_annexe_2_bijlage_2_dwangmaatregelen_legislations.docx (DOCX - 20.73 Ko)
col01_2020_fhv_vhk_fr_nl.doc (DOC - 170.5 Ko)
Circulaire du Collège des Procureurs généraux (COL.8/2014)
Version révisée 09.01.2020 : Communication d’informations, poursuites et condamnations à charge de fonctionnaires et personnes exerçant des missions d’intérêt public ou dont les fonctions impliquent une relation d’autorité habituelle avec des mineurs ou des personnes vulnérables
col_08_2014_revisee_09.01.2020.pdf (PDF - 305.25 Ko)
MP en bref n°9
Lettre d'information de la semaine du 13 au 17 janvier 2020
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_13_au_17_janvier_2020.pdf (PDF - 877.28 Ko)