Documentation

Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour

Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Compte rendu intégral de la commission de la Justice (9 décembre 2020)

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation. Au travers de cette lettre d’information périodique, l’IFJ souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements judiciaires ainsi que des autorités nationales et internationales partenaires.

Documentatieoverzicht van recent gepubliceerde wetgeving, rechtsleer en rechtspraak inzake strafrecht en strafprocesrecht voor de maanden december 2019 – januari 2020)

Le Compte rendu analytique est un résumé des débats.

Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.

Questions et réponses parlementaires (8 septembre 2020)

Parlementaire vragen en antwoorden (2ième session de la 55ième législature)