Questions et réponses parlementaires (9 juin 2020)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 55e législature)
schriftelijkevragen09062020nl.pdf (PDF - 1009.85 Ko)
Documentation
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Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (16 septembre 2020)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (16 septembre 2020)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (23 septembre 2020)
Parlementaire vragen en antwoorden (2 juillet 2020)
Questions et réponses parlementaires (16 juillet 2019)
Questions et réponses parlementaires (5 août 2020)
Proposition de loi portant des dispositions diverse en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
Commission de la justice : Proposition de loi du 1er juillet 2020 portant des dispositions diverse en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
55k1295004.pdf (PDF - 765.73 Ko)
Compte rendu analytique de la Commission de la Justice (1er juillet 2020)
Rapport sur le traitement des plaintes 2019 du CSJ
Le présent rapport porte sur l’examen et le traitement par les Commissions d’avis et d’enquête francophone et néerlandophone des plaintes clôturées en 2019, dans le cadre des limites de leurs compétences.
rapportplaintes2019_0.pdf (PDF - 1.5 Mo)