Note d’information CEDH n°227 (mars 2019)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
information_note_227.pdf (PDF - 613.44 Ko)
Documentation
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Conférence de presse janvier et ouverture de l’année judiciaire 2019 du CEDH
Lors de la conférence de presse annuelle de la CEDH, le 24 janvier 2019, le Président Guido Raimondi a dressé le bilan de l’année 2018 et présenté les statistiques de l’année écoulée.
speech_20190124_raimondi_jy_pc_fra.pdf (PDF - 116.63 Ko)
Lettre d'information du 14 au 18 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_cjue_du_14_au_18_janvier_2019.pdf (PDF - 459.78 Ko)
Lettre d'information du 7 au 11 janvier 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cjue_du_7_au_11_janvier_2019.pdf (PDF - 442.82 Ko)
Note d’information CEDH n° 222 (provisoire)
Note d'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
clin_2018_10_222_fra.pdf (PDF - 722.6 Ko)