Documentation
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Cahiers de l’EDEM – Avril 2025 (UCL)
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – Avril 2025
cahiers-de-l-edem-avril-2025.pdf (PDF - 381.15 Ko)
Compte-rendu intégral de la Commission de la justice (23 avril 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (21 mai 2025)
Compte-rendu analytique de la Commission de la justice (21 mai 2025)
ac133nlfr.pdf (PDF - 829.37 Ko)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 27 mars 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0008nlfr.pdf (PDF - 1.08 Mo)
Questions et réponses parlementaires (2ième session de la 56e législature) - 1er avril 2025
Divers projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice.en aan de regering binnen de Commissie Justitie.
pagina-s-van-56k0009nl.pdf (PDF - 1.21 Mo)