E-News de l'Université de Liège - Juin 2024
E-News de l'Université de Liège - Juin 2024
universite_de_liege_-_newsletter_-_juin_2024.pdf (PDF - 1.82 Mo)
Documentatie
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Arrêts Cour constitutionnelle 30 mai 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 30 mai 2024
arrets_cour_constitutionnelle_30_mai_2024.pdf (PDF - 119.96 Ko)
Arrêts Cour constitutionnelle 20 juin 2024
Arrêts Cour constitutionnelle 20 juin 2024
arrets_cour_constitutionnelle_20_juin_2024.pdf (PDF - 137.13 Ko)
Le rapport annuel 2023 de la Cour constitutionnelle
Le rapport annuel 2023 de la Cour constitutionnelle
arrets_cour_constitutionnelle_rapport_annuel_2023.pdf (PDF - 86.24 Ko)
La Cour constitutionnelle - Prix en vue 40ème anniversaire
La Cour constitutionnelle - Prix en vue 40ème anniversaire
arrets_cour_constitutionnelle_prix_en_vue_40e_anniversaire.pdf (PDF - 90.1 Ko)
Questions et réponses (18 avril 2024)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0132nlfr.pdf (PDF - 1.57 Mo)
IFJ Lex 23 mai 2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_23052024.pdf (PDF - 1.73 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 29 avril au 3 mai 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_29_avril_au_3_mai_2024.pdf (PDF - 279.19 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 6 au 10 mai 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_6_au_10_mai_2024.pdf (PDF - 278.2 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 13 au 17 mai 2024
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_13_au_17_mai_2024.pdf (PDF - 245.78 Ko)