Questions et réponses (26 mai 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0112nlfr.pdf (PDF - 334.94 Ko)
Documentation
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Questions et réponses (26 juin 2023)
Divers projets de loi et questions d’actualité destinés au gouvernement au sein de la commission de la Justice
paginas_van_55k0114nlfr.pdf (PDF - 1 Mo)
Projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II
Projet de loi portant diverses modifications du Code d’instruction criminelle II - 20 juillet 2023
55k3515001.pdf (PDF - 1.87 Mo)
Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
Loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV
wet31juli2003justitieiv.pdf (PDF - 401.64 Ko)
La Belgique devant la Cour de justice de l'UE - Rapport annuel 2022
La Belgique devant la Cour de justice de l'UE - Rapport annuel 2022
j2-rapport_annuel_2022-fr-def.pdf (PDF - 1.53 Mo)
Lettre d'information Cour de Justice du 26 au 30 juin 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_26_au_30_juin_2023.pdf (PDF - 253.48 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 3 au 7 juillet 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_3_au_7_juillet_2023.pdf (PDF - 310.49 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 10 au 14 juillet 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_10_au_14_juillet_2023.pdf (PDF - 335.83 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 4 au 8 septembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_4_au_8_septembre_2023.pdf (PDF - 300.24 Ko)
Lettre d'information Cour de Justice du 11 au 15 septembre 2023
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_de_la_semaine_du_11_au_15_septembre_2023.pdf (PDF - 288.97 Ko)