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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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Ordonnance d’irrecevabilité (CJUE, 8 septembre 2022)
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Notes d'information en français et en anglais sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
« L’article 3, paragraphes 5 et 6, et l’article 14 du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019, relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation, lus conjointement avec la décision d’exécution C(2018)7767 de la Commission, du 30 novembre 2018, établissant les spécifications techniques du modèle uniforme de titre de séjour destiné aux ressortissants de pays tiers, et abrogeant la décision