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Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
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E-News de l'Université de Liège - Mai 2022
Université de Liège - Newsletter n°25
Centre de droit privé - Les pages n°123 - 25 mai 2022
Centre de droit privé - Les pages n°124 - 1 juin 2022
Université Catholique de Louvain - Cahiers de l’EDEM – 31 mai 2022
« L’article 1er, point 1, de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, tel qu’applicable avant sa modification par la directive 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant ladite directive, qui définit le terme “véhicule” comme “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une v
Arrêts Cour constitutionnelle 25 mai 2022