Documentatie
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Questions et réponses parlementaires (25 février 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0040nlfr.pdf (PDF - 801.37 Ko)
Libercas mars 2021
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2021_03_fr.pdf (PDF - 1.66 Mo)
Avis du Conseil d'Etat sur la Loi Pandémie (7 avril 2021)
Avis 68.936/AG du 7 avril 2021 sur un avant-projet de loi ‘relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique’
68936.pdf (PDF - 1.1 Mo)
Questions et réponses parlementaires (4 mars 2021)
Questions et réponses parlementaires (3ième session de la 55e législature)
paginas_van_55k0041nlfr.pdf (PDF - 599.97 Ko)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (21 avril 2021)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (31 mars 2021)
Arrêts Cour constitutionnelle 1er avril 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 1er avril 2021
arrets_cour_constitutionnelle_1er_avril_2021.pdf (PDF - 127.52 Ko)
Juridiction de renvoi : Tribunal du travail de Liège
Un recours organisé en droit interne au bénéfice d'un demandeur d'asile invité à faire examiner sa demande de protection internationale dans un autre Etat membre ne présentant aucun caractère suspensif et ne pouvant acquérir un tel caractère qu'en cas de privation de liberté en vue du transfert imminent constitue-t-il un recours effectif au sens de l'article 27 du règlement dit Dublin III ?
c-92-21_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 841.13 Ko)
c-92-21_-_ordonnance_-_art._99_-_fr.pdf (PDF - 585.59 Ko)