Arrêts Cour constitutionnelle 14 octobre 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 14 octobre 2021
arrets_cour_constitutionnelle_14_octobre_2021.pdf (PDF - 136.54 Ko)
Documentation
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Arrêts Cour constitutionnelle 21 octobre 2021
Arrêts Cour constitutionnelle 21 octobre 2021
arrets_cour_constitutionnelle_21_octobre_2021.pdf (PDF - 102.62 Ko)
Libercas septembre 2021
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour.
lb_2021_09_fr.pdf (PDF - 518.31 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (juillet - août 2021)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
07.08._art._jul.aug_.jui_.aou_._2021.pdf (PDF - 932.86 Ko)
Doctrine de la Cour d'appel de Bruxelles (septembre 2021)
Doctrine sélectionnée par la Cour d'appel de Bruxelles. Ce recueil peut servir de référence lors de la demande d'une copie d’un article de doctrine auprès de la Bibliothèque du SPF Justice via l'adresse mail biblio.fod-spf@just.fgov.be.
09._art._sept._2021.pdf (PDF - 856.51 Ko)
Revue de droit international privé 2021/3
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (6 octobre 2021)
Compte rendu intégral de la commission de la Justice (6 octobre 2021)
ic596nlfr.pdf (PDF - 936.6 Ko)
IFJ Lex 17 septembre 2021
Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter notre lettre d'information juridique ‘IFJ Lex’, qui relève de l’une des tâches légales de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à savoir la gestion des connaissances et de la documentation.
ifj_lex_fr_17092021.pdf (PDF - 1.18 Mo)
Juridiction de renvoi : Conseil d’Etat
1. L’article 12.3 de la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, telle que modifiée par le règlement délégué (UE) 2015/2170 de la commission du 24 novembre 2015, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE doit-il être interprété en ce sens qu’il produit un effet direct ?
c-383-21_-_demande_de_decision_prejudicielle_-_fr.pdf (PDF - 1.38 Mo)
Taux d’intérêt légaux - deuxième semestre 2021
Fiche « taux d’intérêt légaux » (deuxième semestre 2021)
fiche_fr_interets_legaux_2eme_semestre_2021.pdf (PDF - 155.9 Ko)