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Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
Ce Vade-mecum concerne les faillites déclarées à partir du 1er mai 2018 en application du Livre XX du Code de Droit Economique (CDE).
Le palais de justice, emblème de la justice, connait son essor en Belgique au cours du XIXe siècle, lorsque le pays est doté d’un premier collectif de bâtiments neufs ou restaurés en profondeur afin de répondre aux besoins de la justice moderne, dont l’architecture desdits palais présente une image sévère et omnipotente. Un siècle plus tard, ces édifices ne conviennent plus aux exigences de la justice et nécessitent un renouvellement. Celui-ci débute à la fin du XXe siècle, entrainant la création de nouveaux bâtiments partout en Belgique.
La Cour [Hof],
sursoit à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée à titre préjudiciel sur les questions suivantes :
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
Il s’agit d’une lettre d’information périodique de la Cour de justice de l’Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points clés des arrêts et des conclusions.
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
Liste reprenant la doctrine apparue dans les revues juridiques de la bibliothèque du SPF Justice
Diverses projets de loi et questions d'actualité destinés au gouvernement au sein de la Commission de la Justice