Documentation
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La justice en transition: état des lieux après quatre ans et demi de politique de réformes
La justice en transition: état des lieux après quatre ans et demi de politique de réformes
la_justice_en_transition_v20190510.pdf (PDF - 2.66 Mo)
Lettre d'information du 6 au 10 mai 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
lettre_dinformation_cjue_du_6_au_10_mai.pdf (PDF - 473.63 Ko)
Lettre d'information du 29 avril au 3 mai 2019
Il s'agit d'une newsletter périodique de la Cour de justice de l'Union européenne présentant certaines affaires pendantes et reprenant les points-clés des arrêts et des conclusions.
14_-_lettre_dinformation_de_la_cjue_du_29_avril_au_3_mai.pdf (PDF - 589.16 Ko)
Proposition de loi délai pour suivre l'appel (25 avril 2019)
Proposition de loi du 25 mars 2019 modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne le délai pour suivre l’appel
54k3687001_termijn_volgappel.pdf (PDF - 439.69 Ko)
Proposition de loi instaurant un nouveau Code pénal – Livre 1 et Livre 2
Proposition de loi du 13 mars 2019 instaurant un nouveau Code pénal – Livre 1 et Livre 2
54k3651001_nieuw_strafwetboek.pdf (PDF - 10.41 Mo)
IFJ Lex 5 avril 2019
Via cette newsletter périodique, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) souhaite vous informer de la législation (imminente) et des activités au sein des différents arrondissements de la justice ainsi que des autorités nationales et internationales qui l’entourent. Avec ces actualités, nous voulons vous donner une idée des informations et documents en circulation dans la justice, vous informer encore mieux de ce qui bouge dans les différents arrondissements et améliorer davantage le partage de connaissances entre les autorités judiciaires.
igo_lex_ifj_lex_05042019fr.pdf (PDF - 794.35 Ko)
Libercas mars 2019
Libercas contient les sommaires des arrêts de la Cour de cassation publiés, classés selon la liste des mots-clés de la Cour
lb_2019_03_fr.pdf (PDF - 1.57 Mo)