Date de la décision de renvoi : 17 janvier 2020
Date de dépôt : 6 février 2020

1) Convient-il d’interpréter la Nomenclature Combinée, telle qu’elle figure à l’annexe 1 du règlement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique du tarif douanier commun – notamment à la lumière des différentes versions linguistiques de la position tarifaire 4409 et des notes explicatives du SH relatives aux positions tarifaires 4407 et 4409 – en ce sens que les marchandises faisant l’objet du litige au principal, à savoir des planches de bois rabotées dont les 4 coins ont été arrondis sur toute la longueur de la planche, doivent être considérées comme étant « profilées sur toute la longueur » et, partant, classées sous la position tarifaire 4409 ou bien l’arrondi des coins peut-il ne pas être considéré comme étant « profilé sur toute la longueur », auquel cas les marchandises doivent être classées sous la position tarifaire 4407 ?
2) La dimension de l’arrondi est-elle déterminante pour le classement sous le poste tarifaire 4407 ou sous le poste tarifaire 4409 ?