Guide CEDH : Droit à la liberté et à la sûreté
Category:
Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiés par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par elle. Il analyse et résume la jurisprudence relative à plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme applicables et doit être lu à la lumière des guides sur la jurisprudence relative aux différents articles, auxquels il renvoie systématiquement.
File:
Attachment | Size |
---|---|
Guide CEDH : Droit à la liberté et à la sûreté | 1.31 MB |