Juridiction de renvoi : Cour du travail de Mons
L’activité d’un éducateur au sein d’un internat, qui travaille notamment de nuit, peut-elle relever des dérogations prévues à l’article 17, paragraphe 3, b), de la directive 2003/88/CE ?
Peut-on considérer, sans priver d’effet utile les droits conférés par la directive 2003/88, que, dans le cadre de l’article 18 de la directive 2003/88/CE, par rapport à une période de référence de douze mois, le repos compensateur puisse ne pas être accordé de manière expresse et qu’il soit, le cas échéant, automatiquement accordé en faveur d’un travailleur du secteur scolaire, tel un éducateur au sein d’un internat, qui travaille notamment de nuit, étant entendu que les périodes de congé scolaire, en particulier celles durant l’été, permettent alors de compenser tout travail supplémentaire, même le plus élevé, preste par ledit travailleur ?
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